1. Introduction
1.1 Flush Casino se réserve le droit d’apporter des modifications aux présentes conditions générales à tout moment et sans préavis. Les changements prennent effet dès leur publication sur cette page et ne s’appliquent pas rétroactivement aux bonus et offres en cours. Il appartient à l’utilisateur de consulter ces conditions régulièrement et de s’assurer qu’il en accepte les termes; tout dépôt ou participation sur Flush Casino vaut acceptation de ces conditions.
2. Compte
2.1 L’ouverture d’un compte est obligatoire pour jouer avec de l’argent réel sur Flush Casino.
2.2 L’âge minimum requis pour créer un compte est de 18 ans.
2.3 Les joueurs domiciliés dans les pays absents du formulaire d’inscription ne sont pas autorisés à ouvrir un compte ni à jouer sur Flush Casino.
2.4 La Société n’autorise qu’un (1) seul compte par joueur, foyer, adresse IP, adresse e-mail, numéro de téléphone, ou moyen de paiement (cartes de débit ou de crédit). Si notre système de sécurité identifie des informations identiques sur plusieurs comptes, cela est considéré comme du « multi-comptes », ce qui est strictement interdit et pourra entraîner la fermeture immédiate de tous les comptes concernés par le service antifraude.
2.5 Si plusieurs personnes souhaitent accéder à notre casino depuis un même réseau informatique (dortoirs, fraternités, etc.) ou un même foyer, nous recommandons fortement qu’elles contactent notre service client avant de créer plusieurs comptes, afin d’éviter des vérifications de sécurité superflues.
2.6 Pour ouvrir un compte, le joueur devra compléter un formulaire d’inscription en indiquant les données personnelles suivantes: un « pseudonyme », un « mot de passe », « Nom », « Prénom », « e-mail », « numéro de téléphone », « adresse de résidence », « genre », « date de naissance » et la « devise ». Le nom enregistré sur le compte doit être le nom légal correspondant à l’identité du joueur.
2.7 Le joueur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et doit veiller à ce qu’il soit la seule personne à pouvoir accéder à son compte. Nous conseillons aux utilisateurs de se déconnecter après chaque session de jeu.
2.8 Il est recommandé de choisir un mot de passe robuste combinant majuscules, minuscules, lettres, chiffres et caractères spéciaux. Une longueur minimale conseillée est de huit caractères incluant au moins une majuscule, un chiffre et un symbole.
2.9 La Société se réserve le droit d’interdire tout pseudonyme et/ou avatar qu’elle juge inapproprié, notamment ceux à caractère politique, raciste, pornographique, injurieux, violent, faisant l’apologie du terrorisme, de la drogue et/ou des armes. Nous nous réservons également la faculté de refuser l’ouverture d’un compte à tout moment et pour toute raison.
2.9.1 Comptes Inactifs :
2.9.1.1 Un compte sans aucune activité pendant au moins 6 mois sera considéré comme inactif.
2.9.1.2 Nous nous réservons le droit d’appliquer des frais de gestion de compte de 5 EUR/CHF/CAD par mois sur tout compte créditeur inactif. Ces frais seront déduits du solde cash actif jusqu’à réactivation du compte ou jusqu’à épuisement du solde actif.
2.9.1.3 Une fois le solde atteint à zéro, aucun autre frais d’inactivité ne sera prélevé par la Société.
2.9.1.4 Les joueurs peuvent récupérer les fonds disponibles sur leurs comptes inactifs en se reconnectant à leur espace personnel et en effectuant une demande de retrait.
2.9.1.5 Dans le cas de comptes bloqués ou exclus, les joueurs devront obligatoirement contacter le support client afin de récupérer les fonds dormants.
3. Vérifications
3.1 Tous les comptes feront l’objet d’une vérification afin de confirmer l’âge, prévenir la fraude, traiter les demandes de retrait, appliquer les restrictions promotionnelles, gérer les clôtures de compte, etc.
3.2 Toute demande de retrait requiert préalablement la vérification du compte. Les pièces demandées sont les suivantes :
- Un document d’identité en cours de validité (passeport, permis de conduire ou carte nationale d’identité).
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois au format PDF indiquant le nom complet et l’adresse du client. Sont considérés comme justificatifs de domicile les relevés de compte bancaire, bulletins de salaire, factures d’eau, de gaz, d’électricité ainsi que les factures de téléphone fixe/internet.
- Un document officiel émanant de l’établissement bancaire de l’utilisateur sur lequel figurent le code IBAN et le code BIC/SWIFT.
Si vous ne pouvez fournir l’une de ces pièces justificatives, vous devez en informer le service client.
3.3 Tous les comptes Flush Casino peuvent faire l’objet d’une vérification générale ou ciblée portant sur l’âge du joueur, son identité, ses moyens de paiement ainsi que sur le respect de nos conditions d’utilisation. Si le joueur ne respecte pas les délais requis pour la vérification de son compte, Flush Casino se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux jeux.
3.4 Si vous souhaitez faire vérifier votre compte avant toute demande de retrait, vous devez contacter notre support en direct. Les documents peuvent être envoyés par courriel à [email protected] ou via le chat en direct.
3.5 Dès réception d’un e-mail de notre équipe KYC (Know Your Customers ou Connaissance du Client), veillez à téléverser tous les documents demandés dans le délai imparti en suivant les instructions. Chaque lien permet le téléchargement d’un seul document.
3.6 Les informations figurant sur les pièces soumises doivent correspondre aux données renseignées par le joueur lors de la création de son compte Flush Casino. Le joueur s’engage à informer le service client de tout changement de situation afin de maintenir son compte à jour et vérifié en fournissant des documents justificatifs.
3.7 Le joueur veillera à transmettre un dossier complet comportant des documents authentiques, lisibles et de bonne qualité, afin de permettre le respect des délais de traitement.
3.8 Le délai de traitement pour la vérification du compte est de 1 (un) jour ouvrable, une fois reçues toutes les pièces justificatives nécessaires. Toutefois, ce délai peut être prolongé en cas de circonstances extraordinaires et inhabituelles.
4. Dépôts
4.1 Le dépôt minimum autorisé est de 10 EUR/CHF/CAD et le dépôt maximum autorisé est de 1000 EUR/CHF/CAD.
4.2 En effectuant un dépôt, le joueur autorise Flush Casino à recourir à des Prestataires de Service Électroniques (PSE) et/ou à des fournisseurs de paiement tiers pour le traitement des transactions financières; il accepte donc d’être lié directement par les conditions générales d’utilisation de ces partenaires.
4.3 En sélectionnant une méthode de dépôt, le joueur accepte les conditions et tous les frais qui peuvent être appliqués par un tiers, tels que son établissement bancaire (frais de conversion de devise, frais de transactions internationales…)
4.4 Tout moyen de dépôt utilisé doit être au nom et prénom du titulaire du compte Flush Casino.
4.5 La liste des moyens de paiement disponibles peut varier en fonction des décisions de la société et/ou de la zone géographique du joueur.
4.6 En jouant de l’argent sur des jeux de hasard, l’utilisateur reconnaît et accepte le risque éventuel de perdre.
4.7 Les mises et les dépôts effectués sur le site peuvent, sous certaines conditions, faire l’objet d’un remboursement. (cf 15. Remboursements)
4.8 Les dépôts par chèque, en espèces ou par virement bancaire ne sont pas autorisés sur le site.
5. Retraits
5.1 Pour effectuer un retrait, le compte de l’utilisateur doit être vérifié (cf. 3. Vérifications).
5.2 Le retrait minimum est de 50 EUR/CHF/CAD, sauf indication explicite contraire dans les conditions générales de la promotion spécifique.
5.3 Un dépôt doit être misé au moins 1 (une) fois avant que tout ou partie du solde ne puisse être retiré, conformément aux normes imposées dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent.
5.4 Les méthodes de retrait sont liées aux moyens de dépôt utilisés lors des transactions antérieures. Si un moyen de paiement empêche le bon déroulement d’un paiement, nous nous réservons le droit de choisir la méthode de versement du retrait.
5.5 Dans certains cas particuliers, notamment pour prévenir le blanchiment d’argent, nous nous réservons le droit d’effectuer le paiement du retrait par une méthode de versement de notre choix, même si ce n’est pas celle initialement demandée. Les demandes de retrait destinées à des cartes de crédit non remboursables seront traitées via un portefeuille électronique choisi ou par virement bancaire. Dans ce cas, tous les frais de traitement sont à la charge du joueur.
5.6 Le montant maximum de retrait pour un joueur est de 2500 EUR/CHF/CAD par période de 7 jours, jusqu’au règlement complet, sauf indication contraire dans les Conditions Générales Promotionnelles ou sauf exception accordée à notre discrétion, par exemple pour des joueurs bénéficiant d’un statut privilégié.
5.7 Les demandes de retrait peuvent être annulées à tout moment par le joueur tant qu’elles n’ont pas été traitées par le service financier.
5.8 Si le montant du retrait est limité (dans le cas d’un gain provenant d’un bonus d’inscription gratuit par exemple), tout solde dépassant le montant maximal autorisé sera annulé et supprimé du compte.
5.9 Toute demande de retrait entraîne l’annulation des bonus actifs en cours, y compris les tours gratuits non activés (cf. Conditions Générales de Bonus).
5.10 Si un ou plusieurs dépôts sont annulés ou refusés par le prestataire de paiement, nous nous réservons le droit de refuser ou de retenir tout montant de bonus ou gains associés.
5.11 Le délai de traitement des demandes de retrait est de 2 (deux) jours ouvrables une fois tous les documents de vérification du compte reçus, analysés et confirmés, et dès lors qu’aucune vérification supplémentaire n’est nécessaire.
5.12 Toute demande de retrait fera l’objet d’un contrôle par notre service fraude, qui se réserve le droit d’annuler en tout ou partie les fonds en cas de non-respect des présents Termes et Conditions. Le joueur en sera informé par email. (cf. 14. Clôture de compte et rétention de fonds).
5.13 Il appartient au joueur de se renseigner sur les impôts et taxes applicables à ses gains dans sa juridiction.
6. Bonus et Promotions
6.1 Pour consulter les termes et conditions d’utilisation des bonus, veuillez vous rendre ici.
7. Support Clients
7.1 Le support client est disponible tous les jours via le chat en direct (de 9h à 22h) ou par email.
7.2 L’utilisateur s’engage à employer un langage correct et respectueux dans ses interactions avec les membres de l’équipe Flush Casino. Tout abus ou comportement jugé inapproprié peut entraîner des suspensions ou la clôture définitive du compte.
8. Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le financement du Terrorisme
8.1 Nous sommes soumis aux lois relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et devons, à cet égard, exercer une diligence raisonnable sur l’ensemble des comptes.
Les renseignements que vous nous communiquez, en vue de la vérification du compte ou pour toute autre situation prévue par nos conditions générales, seront traités conformément à notre politique de confidentialité et ne seront pas utilisés à d’autres fins.
8.2 Le joueur admet et accepte que nous exploiterons les informations fournies afin de satisfaire nos obligations de diligence raisonnable, de procéder à des recherches publiques et de réaliser des contrôles visant à confirmer l’exactitude des données transmises.
8.3 Pendant l’exécution de nos mesures de diligence raisonnable, le joueur pourra, le cas échéant, continuer à accéder à son compte. Toutefois, il ne pourra pas effectuer de retraits depuis ce compte tant que nos procédures de vérification ne seront pas achevées.
8.4 Si nous sommes incapables de respecter nos obligations de diligence raisonnable parce que le joueur n’a pas communiqué les informations requises ou que nous ne parvenons pas à vérifier son identité, aucune opération ne pourra être effectuée sur le compte et celui-ci sera suspendu et/ou clôturé. Dans une telle éventualité, nous rembourserons les fonds déposés présents sur le compte au moment de la suspension et/ou de la clôture, sauf si la loi nous oblige à différer ou à retenir, en tout ou partie, le paiement des fonds du joueur.
8.5 L’utilisateur s’engage à coopérer et à fournir toute information et/ou pièce justificative supplémentaire nécessaire à l’accomplissement de nos obligations. Aucune communication relative à la fourniture d’informations/documents ne doit être considérée comme définitive à cet égard.
8.6 Si nous constatons ou suspectons que les informations fournies par le joueur sont matériellement inexactes, nous annulerons l’enregistrement et prendrons les mesures requises par la loi. Aucun gain ne sera versé dans de telles circonstances.
9. Jeu Responsable
9.1 Le joueur peut, à sa convenance, définir une limite de dépôt en spécifiant le montant et la période souhaités. Une fois cette limite enregistrée et atteinte, le joueur ne pourra plus effectuer de dépôts jusqu’à la réinitialisation de la limite. Il est entendu que les dépôts déjà réalisés durant la période seront pris en compte dans le calcul de la limite.
9.2 Le joueur peut, s’il le souhaite, restreindre son accès à l’espace de jeu pour une durée déterminée en activant l’option « Gel de compte » depuis sa caisse. Suite à cette restriction, les fonds actifs seront gelés et aucune opération ne pourra être effectuée sur le compte. Le joueur pourra accéder à ses fonds à l’issue de la période de gel définie.
9.3 Toutes les restrictions et exclusions prendront effet immédiatement après la confirmation des paramètres dans la section Caisse // Limite du compte joueur.
9.4 Toute demande de gel de compte et/ou d’exclusion ne sera valable que pour la marque sur laquelle la demande a été effectuée (www.flushcasinofr.shop) et ne couvre pas les autres sites exploités par notre groupe.
9.5 Notre personnel n’a aucun pouvoir pour modifier les options de la caisse; ces options ne peuvent être changées ou supprimées que par le joueur. Toute augmentation ou suppression de limite sera mise en œuvre sous 24 heures exactement.
10. Protection des données
10.1 Nous confirmons que nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité de nos systèmes et l’intégrité des données transmises via notre site Internet.
10.2 Le joueur reconnaît que ses données personnelles pourront être traitées par le licencié ou par toute autre personne, société ou prestataire lié ou mandaté par le licencié pour fournir les services visés par les présentes conditions. Nous traiterons les données personnelles des joueurs conformément à la politique de confidentialité de ce site Web.
Enregistrement des données personnelles
Flush Casino veille à ce que les données personnelles de ses joueurs soient toujours collectées légalement et traitées de manière loyale, dans le respect des droits des joueurs concernés et des obligations ou recommandations réglementaires. Ceci nous permet d’offrir à nos joueurs une navigation sûre et conviviale. Ces informations peuvent être communiquées aux autorités chargées de l’application de la loi ou à nos prestataires de traitement des données à des fins d’examen lorsqu’elles sont conformes à nos obligations légales. Flush Casino s’engage à protéger votre vie privée et vos informations personnelles.
Conservation des données personnelles
Les informations personnelles que nous recueillons sont conservées de façon sécurisée conformément aux exigences légales en matière de sécurité et de conservation des données. En vertu des lois et réglementations applicables, Flush Casino est tenu de maintenir un registre en ligne sécurisé de tous les joueurs enregistrés. De plus, Flush Casino doit conserver toutes les données fournies lors de l’inscription et toutes les informations transmises pendant la durée de fonctionnement d’un compte joueur pour une période minimale de cinq ans à compter de la dernière transaction du joueur ou de la fermeture du compte. Flush Casino gardera ces informations aussi longtemps que requis par les lois et réglementations applicables au jeu. Pour plus de détails, veuillez consulter la Politique de confidentialité.
Cookies
Le site de Flush Casino nécessite le stockage de petits éléments de données envoyés par le serveur web au navigateur, communément appelés « Cookies ». L’utilisation des cookies n’est en aucun cas liée à des informations personnelles identifiables du joueur; elle vise uniquement à offrir une expérience de jeu plus fluide et personnalisée. Notez que le site web www.flushcasinofr.shop ne pourra pas fonctionner correctement si les cookies sont désactivés.
Communication
Flush Casino peut adresser à ses membres enregistrés des informations et/ou des messages promotionnels via des newsletters et/ou des SMS. L’utilisateur peut, à tout moment, se désinscrire des newsletters en cliquant sur le bouton « Se désinscrire » en bas de l’e-mail ou en répondant par le mot « STOP » au SMS reçu.
11. Réclamations
11.1 Le joueur peut contacter notre service clientèle à [email protected] et suivre les instructions indiquées sur le site Web pour nous soumettre toute réclamation et/ou signaler un dysfonctionnement relatif à nos services (formulaire d’inscription, transactions, mises, gains…).
11.2 Si une mise n’est pas enregistrée en temps voulu par nos serveurs, le casino ne pourra être tenu responsable ni être redevable du résultat de la partie. De même, aucune somme engagée ne pourra faire l’objet d’une demande de remboursement.
11.3 Les plaintes sont prises en charge par l’équipe d’assistance et transmises à la direction lorsque nécessaire. Toutes les réclamations jugées recevables seront traitées sous 24 heures.
11.4 La Société ne pourra être tenue responsable d’une interruption involontaire du fonctionnement du Site résultant de circonstances imprévues ou indépendantes de sa volonté, notamment, sans que cette liste soit limitative: les catastrophes naturelles telles que séismes, inondations, incendies, tremblements de terre, ouragans ou tempêtes tropicales; la guerre, l’insurrection, les incendies volontaires, les embargos, les actes des autorités civiles ou militaires, ou le terrorisme; les coupures de fibre optique, les grèves, ou des pénuries de moyens de transport, d’infrastructures, de carburant, d’énergie, de main-d’œuvre ou de matériaux; la panne des infrastructures fournissant les services de télécommunications et d’information; le piratage(piratage).
12. Droit Applicable
12.1 Les présentes conditions générales sont soumises à la législation de Curaçao.
12.2 Les parties acceptent que tout litige, controverse ou réclamation découlant des présentes conditions générales, ou s’y rapportant, y compris en cas de violation, résiliation ou nullité, relève de la juridiction exclusive de Curaçao.
12.3 Les règles relatives aux jeux ainsi que les services de la plateforme sont régis par les lois en vigueur à Curaçao.
12.4 Il vous incombe de respecter toute loi applicable dans votre pays de résidence; si la loi de votre pays vous autorise à jouer, vous pouvez ouvrir un compte chez nous. Nous déclinons toute responsabilité en cas de non-respect de la législation locale. Dans le cas contraire, nous nous réservons la faculté de refuser votre demande d’ouverture de compte ou de désactiver votre compte. De plus, les joueurs déclarent ne pas être résidents des États-Unis et de ses dépendances ni de Curaçao. Flush Casino interdit également l’accès ou l’inscription à des personnes situées ou résidant dans certaines juridictions.
13. Clôture de compte et Rétention de fonds.
13.1 Le joueur peut demander la fermeture de son compte à tout moment en contactant le support client via le chat ou en envoyant un email à [email protected]. Toute demande sera traitée, dans la mesure du possible, sous 24 heures ouvrées.
13.2 Flush Casino se réserve le droit, à sa seule appréciation, de fermer définitivement votre compte à tout moment et pour quelque motif que ce soit. Dans cette éventualité, le joueur perd immédiatement tout droit aux bonus et/ou autres offres promotionnelles qui lui auraient été accordés.
13.3 Lors d’une clôture de compte, quelle qu’en soit la cause, si nous constatons une tricherie, un comportement de jeu irrégulier, une collusion, une fraude ou toute activité criminelle, ou une violation des présentes Conditions Générales, nous nous réservons le droit de retenir les fonds encore présents sur le solde. Si le paiement intégral du solde ne peut être effectué d’un seul coup, en raison de limites de paiement ou pour d’autres motifs, le compte restera actif jusqu’à ce que le montant total ait été retiré par le joueur.
13.4 Tout solde réel actif sur votre compte au moment de sa clôture sera crédité sur un moyen de paiement enregistré sur votre compte et choisi par nos soins, sauf si nous décidons de retenir ces sommes pour les motifs évoqués ci‑dessus.
13.5 En outre, le Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler tout gain et de confisquer tout solde dans l’une des situations suivantes :
a. Si vous détenez plus d’un compte actif auprès de Flush Casino ;
b. Si le nom figurant sur votre compte joueur ne correspond pas au nom inscrit sur la méthode de paiement ou de retrait utilisée (y compris carte(s) de crédit, porte‑monnaie électronique, transferts d’argent, etc.) ;
c. Si vous fournissez des informations d’enregistrement ou de profil de joueur inexactes ou trompeuses ;
d. Si vous n’avez pas l’âge légal requis dans la province/état/pays et/ou la juridiction où vous résidez ;
e. Si vous avez autorisé ou permis (intentionnellement ou non) à une autre personne d’accéder ou de jouer via votre compte ;
f. Si vous n’avez pas joué à titre individuel pour votre seul divertissement personnel (c’est‑à‑dire si vous avez joué de manière professionnelle, dans le but d’exploiter nos bonus ou en collaboration avec un ou plusieurs autres joueurs au sein d’un club, groupe, etc.) ;
g. Si vous avez réclamé le remboursement d’un des dépôts effectués avec votre carte de crédit ou toute autre méthode de paiement associée à votre compte, ou si vous avez menacé de le faire ;
h. Si vous êtes reconnu coupable de collusion, de tricherie, d’activités criminelles telles que le blanchiment d’argent ou d’autres activités frauduleuses ;
i. S’il est établi que vous avez utilisé ou mis en œuvre un système (y compris, sans s’y limiter, des machines, ordinateurs, logiciels, algorithmes ou autres systèmes automatisés « bots ») conçu spécifiquement pour contourner Flush Casino, accroître vos chances de gain, ou si vous avez adopté des comportements et/ou des stratégies de mise irrégulières. L’usage de programmes ou dispositifs automatisés ainsi que toute manipulation de jeu, comme l’emploi de la Martingale, du Paroli Betting System ou du Bonus Hunt (liste non exhaustive), est interdit ;
j. Si vous avez utilisé le site ou votre compte de manière malveillante ou de mauvaise foi.
k. Si vous exploitez une anomalie à votre avantage concernant les éléments cités ci‑après mais non limités, comme le système, les soldes, les bonus, les tours gratuits… Les gains liés peuvent être gelés et/ou confisqués en partie ou en totalité.
l. Si nous apprenons que vous avez joué sur un autre casino en ligne dans l’une des circonstances mentionnées ci‑dessus.
14. Remboursements
14.1 Les remboursements viennent s’ajouter aux droits dont dispose un client en tant que consommateur en vertu des lois et règlements applicables en matière de protection des consommateurs.
14.2 Tous les montants déposés par les joueurs sont conservés sur le compte joueur. Les fonds des joueurs sont maintenus sur des comptes bancaires distincts des comptes professionnels ou opérationnels.
14.3 Après l’ouverture d’un litige relatif à un problème de dépôt, le joueur peut soumettre une demande de remboursement.
14.4 Pour demander un remboursement, le joueur doit contacter le service client, exposer clairement le problème et indiquer le montant du remboursement sollicité.
14.5 La demande sera transmise au service compétent, en fonction de sa nature.
14.6 La requête en remboursement peut être examinée à tout moment, selon la spécificité du dossier.
14.7 La demande fera l’objet d’une enquête diligente et, si nécessaire, des informations seront recueillies auprès du compte du joueur, des fournisseurs de jeux, des prestataires de services de paiement (PSP), etc., jusqu’à ce qu’une conclusion précise et satisfaisante soit atteinte.
14.8 En cas d’acceptation d’un remboursement, le montant restitué reflétera fidèlement ce qui est dû au joueur et sera proportionnel au solde et aux gains existants du compte.
14.9 Nous nous réservons le droit de retenir tout remboursement jusqu’à ce que l’identité du titulaire du compte soit vérifiée à notre satisfaction.
14.10 Dans la mesure du possible, les remboursements seront effectués via le même moyen utilisé pour les dépôts. Si le moyen de paiement utilisé pour le dépôt ne permet pas les retraits, le remboursement sera traité uniquement par virement bancaire. Dans des circonstances exceptionnelles, lorsque le mode de dépôt prend en charge les retraits mais que nous sommes dans l’impossibilité d’exécuter un virement en raison de zones restreintes, le remboursement peut être réalisé sur un portefeuille cryptographique.
14.11 Le remboursement sera effectué intégralement lorsque cela est possible et ne sera pas échelonné sur une période prolongée.
14.12 Si la demande n’est pas approuvée, le joueur sera informé des motifs du refus.
14.13 Si le joueur demeure insatisfait, il doit adresser un courriel au support client; un responsable le contactera directement pour tenter de résoudre la situation.
14.14 Si la situation ne peut toujours pas être résolue, le joueur devra se référer à notre procédure de traitement des réclamations. (cf. 11. Réclamations)
14.15 Dans la mesure du possible, le délai entre la demande de remboursement et sa résolution, qu’elle soit favorable ou non, n’excédera pas 72 heures à compter de la réception de la demande.
